Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LILBAT, 1 C ruelle à Prunes, 59840 Pérenchies, France (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : travauxscania@gmail.com.

2. Données collectées

• Votre coordonnée : votre adresse e-mail si vous choisissez l’e-mail, ou votre numéro de mobile si vous choisissez le SMS.
• La preuve de votre consentement : la date et l’heure de votre inscription et la version du texte que vous avez accepté.
• Des données techniques : lors de l’envoi du formulaire, votre adresse IP sert à limiter les envois abusifs ; elle n’est pas enregistrée dans la liste. Les journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, date, page demandée) sont conservés 30 jours au plus, pour la sécurité du service.

Nous ne demandons ni votre nom, ni votre adresse, ni vos photos. La démonstration de la page d’accueil est entièrement simulée dans votre navigateur : elle ne transmet rien.

3. Finalités et bases légales

Vos coordonnées ne servent à rien d’autre : pas d’autre prospection sans nouveau consentement, pas de profilage, pas de décision automatisée.

4. Durées de conservation

• Liste de lancement : jusqu’à l’envoi du message de lancement, puis suppression dans les trois mois qui suivent. Si le lancement n’a pas lieu, suppression automatique trois ans après votre dernière inscription.
• Désinscription : vos coordonnées sont supprimées immédiatement.
• Journaux techniques : 30 jours au plus.

5. Destinataires

Seul l’éditeur a accès à la liste de lancement. Il fait appel à des sous-traitants qui agissent sur ses instructions (article 28 du RGPD) :

• Google Cloud France SARL (Firebase Hosting, Cloud Functions et Cloud Firestore) : hébergement du site, traitement du formulaire et stockage de la liste ;
• le prestataire d’envoi du message de lancement (e-mail ou SMS), qui recevra uniquement les coordonnées nécessaires à cet envoi. Il sera indiqué sur cette page avant l’envoi.

Vos coordonnées ne sont jamais vendues, louées ou cédées.

6. Lieu de stockage et transferts

La liste est stockée dans l’Union européenne (région europe-west1, en Belgique). Pour la maintenance et la sécurité de ses services, Google peut accéder aux données depuis d’autres pays, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité

• Toutes les connexions au site sont chiffrées (HTTPS).
• La base de données n’est pas accessible depuis Internet : seul le serveur du site y écrit, et seul l’éditeur peut la consulter.
• Les envois automatisés sont limités et filtrés.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

• Vous désinscrire : sur la page Se désinscrire, en indiquant l’e-mail ou le numéro utilisé. La suppression est immédiate.
• Depuis le message de lancement : un lien de désinscription (e-mail) ou la mention STOP (SMS).
• Pour tout autre droit : écrivez à travauxscania@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la confirmer.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie ni autre traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de module de réseau social. Aucune information n’est stockée sur votre appareil pour vous suivre, et aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Les boutons de partage sont de simples liens : ils ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas. Le service choisi (WhatsApp, Facebook, LinkedIn…) applique ensuite sa propre politique.

Si des outils de mesure d’audience étaient ajoutés, cette page serait mise à jour et votre accord serait demandé lorsque la loi l’exige.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment à l’ouverture du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les personnes inscrites en seront informées.