Politique de confidentialité

Version : 2026-10-15 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles LILBAT collecte lorsque vous utilisez le site travauxscan.com, l’application web et les applications mobiles TravauxScan IA (ensemble, le « Service »), pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique aux particuliers, aux artisans et aux simples visiteurs du site.

L’essentiel

• Pour créer un compte, nous vous demandons votre nom, votre adresse e-mail, un mot de passe et votre numéro de mobile, vérifié par un code SMS.
• Avant votre première analyse, nous vous demandons votre accord pour transmettre vos photos et votre description à Google (Vertex AI, modèle Gemini), notre prestataire d’intelligence artificielle, qui les traite dans l’Union européenne. Elles servent uniquement à analyser votre besoin ; ni vous ni nous ne les utilisons pour entraîner une intelligence artificielle. Vous pouvez retirer cet accord dans « Mon compte ».
• Votre demande n’est envoyée qu’aux artisans que vous choisissez. Ils voient votre commune, votre code postal et votre prénom avec l’initiale de votre nom ; c’est vous qui décidez, conversation par conversation, de leur montrer votre adresse ou votre numéro.
• Les données du Service sont hébergées dans l’Union européenne (Belgique) ; certains prestataires peuvent y accéder depuis les États-Unis (section 6).
• Nous ne vendons pas vos données et ne faisons pas de publicité ciblée. Sur le site et l’application web, et seulement avec votre accord, un cookie de Google Ads mesure si une visite venue de nos annonces aboutit à une demande.
• Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment, dans « Mon compte » ou en suivant la page Suppression de compte.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LILBAT, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 942 821 141, dont le siège est situé 1 C Ruelle à Prunes, 59840 Pérenchies, France, éditrice de TravauxScan IA.

Pour toute question relative à vos données : support@travauxscan.com, depuis « Aide » dans l’application (sujet « Exercer mes droits sur mes données »), ou par courrier à l’adresse du siège.

LILBAT n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation ne paraissant pas obligatoire pour son activité.

Lorsqu’un artisan reçoit votre demande pour y répondre, il utilise ensuite ces informations sous sa propre responsabilité, pour les besoins de sa relation avec vous (devis, intervention, facturation). Il est alors lui-même responsable de ce traitement.

2. Données collectées

2.1 Pour tous les titulaires d’un compte

• prénom, nom, adresse e-mail, numéro de mobile vérifié par SMS ; votre mot de passe est géré par notre prestataire d’authentification et nous ne le connaissons pas ;
• rôle (particulier ou artisan), date d’inscription, statut du compte ;
• vos choix et leurs preuves : conditions acceptées (versions des CGU, de la politique de confidentialité et, pour les artisans, des CGV, avec leur date), accord ou refus pour l’analyse par intelligence artificielle, accord ou refus pour recevoir nos nouveautés, réglages de notification, personnes que vous avez bloquées ;
• données techniques : adresse IP et date et heure de vos connexions et des contenus que vous publiez, type d’appareil et de navigateur, version de l’application, identifiant de notification de vos appareils ;
• vos échanges avec l’équipe (demandes d’assistance, réclamations) et vos signalements.

2.2 Pour les particuliers

• votre code postal ou votre commune ;
• pour une analyse : photos, images extraites d’une courte vidéo (la vidéo elle-même n’est pas conservée), description, catégorie, réponses aux questions complémentaires et résultat de l’analyse ;
• pour une demande : commune, code postal, délai souhaité, artisans choisis, suivi de la demande et réponses des artisans ;
• pour une urgence : adresse d’intervention ou position de votre appareil si vous l’autorisez, numéro de téléphone, nature du problème, photos, et votre choix de transmettre ou non votre numéro à l’artisan qui accepte ;
• vos choix de partage de coordonnées avec chaque artisan, l’adresse et le numéro que vous partagez ;
• vos messages et photos échangés avec les artisans, les visites proposées et confirmées.

2.3 Pour les artisans

• dénomination et forme juridique de l’entreprise, numéro SIRET, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail professionnels, représentant ;
• zone d’intervention (commune et rayon), catégories et métiers, disponibilités déclarées et créneaux du planning, acceptation des urgences ;
• justificatifs envoyés depuis « Mon entreprise » : extrait Kbis ou d’immatriculation, attestation d’assurance, pièce d’identité du représentant ; statut et date de la vérification ;
• photos de réalisations ;
• formule choisie et acceptation des CGV ;
• Invitations reçues, réponses données (le motif d’un refus n’est visible que de vous et de l’équipe), messages et visites.

2.4 Pour les visiteurs du site travauxscan.com

• liste d’attente : adresse e-mail ou numéro de téléphone, date et heure d’inscription et texte du consentement accepté, qui servent de preuve de votre accord ; aucun code de vérification n’est envoyé ;
• formulaire de contact : nom, adresse e-mail, motif, objet et contenu de votre message, date de réception ;
• lors de l’envoi d’un formulaire, votre adresse IP sert uniquement à limiter les envois abusifs ; elle n’est pas enregistrée.

2.5 Ce que nous vous recommandons de ne pas partager

Les photos peuvent montrer une partie de votre logement. Évitez d’y faire figurer des personnes, des documents personnels, des écrans ou tout élément sans rapport avec votre besoin. Ne communiquez pas d’informations de santé, de coordonnées bancaires ou d’autres données sensibles dans les descriptions et les messages.

3. Finalités et bases légales

4. L’analyse par intelligence artificielle

Votre accord. Avant votre première analyse, un écran vous explique que vos photos et votre description seront transmises à Google pour être analysées. L’analyse ne démarre que si vous l’acceptez ; votre choix, sa version et sa date sont enregistrés. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment dans « Mon compte » : aucune nouvelle analyse n’est alors effectuée et votre accord vous sera redemandé la prochaine fois ; les résultats déjà obtenus restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez toujours envoyer une demande sans analyse.

Ce qui est transmis. Les photos (pour une vidéo, quelques images extraites de celle-ci), la description, la catégorie et vos réponses aux questions complémentaires. Jamais votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ni votre adresse.

Fonctionnement. Le prestataire renvoie une orientation (résumé, points de vigilance, recommandations, démarches, professionnels à consulter). Notre système la complète, lorsque nos données de référence le permettent, par un prix indicatif unique, signalé comme calculé par l’intelligence artificielle. Les résultats sont produits par un système automatisé, ce qui est indiqué à l’écran. L’analyse ne produit aucun effet juridique et aucune décision n’est prise automatiquement à votre égard : vous restez libre d’envoyer ou non une demande, et seul le devis de l’artisan fait foi.

Le prestataire. L’analyse est réalisée par Google, au moyen du service Vertex AI et de son modèle Gemini, dans le cadre du contrat Google Cloud de LILBAT (Google Cloud France SARL) et de ses conditions relatives au traitement des données, Google agissant pour le compte de LILBAT en qualité de sous-traitant. Les photos et descriptions sont traitées dans l’Union européenne (zone multirégionale UE de Google Cloud). D’après les conditions publiées par Google Cloud (consultées le 11 octobre 2026) :

• les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles de Google sans l’autorisation de LILBAT, qui ne la donne pas ;
• elles ne sont pas enregistrées par LILBAT chez Google : la journalisation des requêtes et des réponses n’est pas activée ;
• Google peut conserver les requêtes, au plus 90 jours et dans la même région, pour détecter les utilisations contraires à ses règles d’usage, sauf exemption accordée à LILBAT.

Chez LILBAT, vos photos, votre description, vos réponses et le résultat de l’analyse restent dans votre compte, pour les durées indiquées à la section 7.

Pas d’entraînement sur vos photos. LILBAT n’utilise pas vos photos, vidéos et descriptions pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

5. Destinataires des données

5.1 L’équipe TravauxScan IA

Seules les personnes habilitées de LILBAT accèdent à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions (assistance, vérification des artisans, modération, administration). Lors de chaque nouvelle inscription d’un particulier, l’équipe reçoit une alerte avec son nom, son numéro, la date et sa zone. Chaque signalement lui est transmis pour examen.

L’équipe n’a pas accès au contenu des conversations depuis le Service. Elle n’en prend connaissance qu’en cas de signalement (le contenu signalé lui est alors transmis), à votre demande (assistance), ou lorsque la loi l’impose.

5.2 Les artisans, lorsque vous êtes particulier

Ce que voient les artisans que vous choisissez. La catégorie et le métier, la description, les photos, le résultat de l’analyse et l’estimation le cas échéant, la commune et le code postal, le délai souhaité, et votre prénom suivi de l’initiale de votre nom. Ils ne voient ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse e-mail. Les artisans que vous n’avez pas choisis ne voient rien de votre demande.

Vos coordonnées. Dans chaque conversation, vous décidez avec le bouton « Partager mes coordonnées » si l’artisan peut voir votre adresse, votre numéro, ou les deux. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment ; il prend fin à la fermeture de la conversation ou si l’un de vous bloque l’autre.

En cas d’urgence. Une urgence n’est transmise qu’à des artisans vérifiés du secteur qui acceptent les urgences. Les trois premiers qui l’acceptent reçoivent l’adresse d’intervention, et votre numéro si vous l’avez choisi.

Les photos. Les artisans invités ouvrent vos photos par un lien personnel, non public, qui leur est donné uniquement dans votre demande.

5.3 Les particuliers, lorsque vous êtes artisan

Votre fiche est visible des particuliers connectés dès la fin de votre inscription : dénomination, ville, métiers, zone d’intervention, disponibilité déclarée, vérifications faites, photos de réalisations et position approximative (centre de votre zone, arrondi à environ 1 km). Votre téléphone, votre adresse et votre SIRET n’y figurent pas.

5.4 Nos prestataires

LILBAT fait appel aux prestataires suivants, qui traitent les données uniquement sur ses instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Google Ads (Google Ireland Limited), avec votre accord seulement. Si vous acceptez les cookies publicitaires, travauxscan.com et l’application web chargent la balise Google Ads. Google reçoit alors l’adresse IP et des informations techniques de votre navigateur, la page visitée, l’identifiant du clic sur notre annonce et, lorsque vous envoyez une demande, son numéro, sans votre nom ni vos coordonnées. Ces données servent à mesurer l’efficacité de nos annonces ; nous n’autorisons pas Google à les utiliser pour personnaliser les annonces. Google les traite en tant que responsable de traitement distinct, selon ses propres règles (politique de confidentialité de Google), et peut les traiter aux États-Unis, où Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (section 6). Le détail figure sur la page Gestion des cookies.

5.5 Les autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’exige.

LILBAT ne vend ni ne loue vos données.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont stockées dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois y accéder ou les traiter depuis les États-Unis :

• Google et Apple : transferts encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, ces prestataires étant certifiés, ou à défaut par les clauses contractuelles types.

Ces garanties sont complétées par des mesures supplémentaires, comme le fait de ne transmettre à notre prestataire d’intelligence artificielle ni votre nom, ni vos coordonnées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

7. Durées de conservation

En cas de litige ou d’obligation légale, certaines données peuvent être conservées plus longtemps en archive, avec un accès restreint, pour la durée strictement nécessaire.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, gratuitement, dans « Mon compte » ou en suivant la page Suppression de compte. Pour votre sécurité, nous vous demandons de confirmer votre identité (mot de passe ou code SMS) si votre dernière connexion date de plus de dix minutes. La suppression est définitive.

Ce qui est supprimé immédiatement

• votre compte de connexion, vos réglages, notifications et appareils enregistrés ;
• tous vos fichiers : photos de vos analyses et de vos demandes, photos que vous avez envoyées dans les conversations ;
• vos analyses, vos demandes en brouillon, l’adresse d’intervention et les coordonnées partagées ;
• pour un artisan : le dossier de l’entreprise et ses justificatifs, la fiche, les photos de réalisations, le planning ;
• l’alerte interne créée lors de votre inscription, vos demandes d’assistance et les signalements que vous avez effectués ;
• les blocages, ceux que vous avez faits comme ceux qui vous visent ;
• votre inscription éventuelle sur la liste d’attente du site, avec la même adresse e-mail ou le même numéro.

Ce qui reste visible pour l’autre personne, sous forme anonyme

Pour que l’artisan ou le particulier avec qui vous avez échangé en garde la trace :

• vos demandes envoyées restent visibles des artisans qui y ont répondu, sous le nom « Client supprimé », avec un titre générique (métier et commune) ; la description, les photos et l’analyse sont effacées, et les demandes en cours sont annulées ;
• vos conversations restent visibles de l’autre participant : votre nom est remplacé par « Client supprimé » ou « Entreprise supprimée » et chacun de vos messages par « [Message supprimé] » ; vos photos sont effacées.

Ces éléments anonymisés sont supprimés 5 ans après la dernière activité, ou plus tôt si l’autre participant supprime à son tour son compte.

Ce qui est conservé pendant une durée limitée

Conformément à la section 7 : les données d’identification (1 an) et l’identité (5 ans) au titre de l’obligation légale de conservation, le journal des connexions (1 an), la preuve de vos acceptations et consentements (5 ans), le journal d’administration (5 ans), les signalements visant vos contenus (jusqu’à leur traitement, puis 1 an), les e-mails déjà en cours d’envoi (30 jours au plus), les notifications déjà reçues par d’autres utilisateurs (6 mois), les journaux techniques (30 jours), les compteurs anti-abus (2 jours) et les sauvegardes de la base (7 jours ; aucune donnée supprimée n’est restaurée). Ces données sont conservées dans des espaces auxquels les applications n’ont pas accès.

Chez Google, les photos et descriptions transmises lors de vos analyses ne sont pas conservées au-delà des durées décrites à la section 4.

9. Sécurité

LILBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe gérés par notre prestataire d’authentification, vérification du numéro par code à usage unique, règles d’accès qui limitent chaque donnée aux seules personnes concernées (vérifiées par des tests automatiques), coordonnées et photos accessibles uniquement aux personnes que vous avez choisies, vérification de l’authenticité des applications, journalisation des accès, limites contre les abus, accès de l’équipe limité aux personnes habilitées, et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et, lorsque la loi l’exige, les personnes concernées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : accès à vos données et copie ; rectification ; effacement ; limitation du traitement ; portabilité des données que vous nous avez fournies ; opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ; retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ; définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Directement dans « Mon compte », vous pouvez :

• télécharger une copie de vos données dans un fichier (format JSON), y compris vos analyses, vos demandes, vos conversations et la preuve de vos acceptations ;
• corriger votre nom et vos réglages ;
• retirer votre accord pour l’analyse par intelligence artificielle ;
• accepter ou refuser de recevoir nos nouveautés ;
• supprimer vos analyses et votre compte (section 8).

Pour exercer vos autres droits, utilisez « Aide » dans l’application (sujet « Exercer mes droits sur mes données »), le formulaire de contact (motif « Données personnelles »), ou écrivez à support@travauxscan.com ou à l’adresse du siège. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple au moyen d’un code envoyé au numéro de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerions alors.

Pour quitter la liste d’attente, indiquez l’adresse e-mail ou le numéro utilisé sur la page Se désinscrire, utilisez le lien de l’e-mail de confirmation ou répondez « STOP » au SMS.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Autorisations des applications mobiles

Les applications ne demandent une autorisation qu’au moment où elle sert, et fonctionnent sans elle :

• appareil photo et micro : prendre une photo ou filmer une courte vidéo de votre besoin ; vous pouvez aussi choisir une photo existante ;
• position : uniquement pour indiquer l’adresse d’une urgence ; vous pouvez la saisir à la main ;
• notifications : vous prévenir d’une réponse, d’un message ou d’une visite.

Vous pouvez les retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

12. Cookies et autres traceurs

Le Service n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Sur le site travauxscan.com et l’application web, un cookie de Google Ads n’est déposé qu’avec votre accord, donné ou refusé dans le bandeau de cookies et modifiable à tout moment depuis « Gérer les cookies » ; sans cet accord, aucun traceur publicitaire n’est déposé. Les applications iPhone et Android n’en contiennent aucun. Lorsque vous utilisez le Service avec un compte, votre appareil conserve en outre les éléments strictement nécessaires à votre connexion et à vos notifications, ainsi que la protection anti-robot de la connexion par SMS (reCAPTCHA). Le détail figure sur la page Gestion des cookies.

13. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. LILBAT ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. En cas de changement important, nous vous en informons dans l’application et par e-mail avant son entrée en vigueur, et la nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante. La version et la date de dernière mise à jour figurent en haut de cette page.

15. Contact

LILBAT – TravauxScan IA, 1 C Ruelle à Prunes, 59840 Pérenchies, France
E-mail : support@travauxscan.com