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Mentions légales

Version : 2026-10-14 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site travauxscan.com, de l’application web et des applications mobiles TravauxScan IA (ensemble, le « Service »).

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par la société LILBAT, qui exploite la marque et le nom commercial TravauxScan IA.

  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 1 C Ruelle à Prunes, 59840 Pérenchies, France
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 942 821 141
  • SIRET du siège : 942 821 141 00010
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 942 821 141
  • Président : CAP ARL, société par actions simplifiée (SIREN 939 585 543), représentée par Adrian Barbulescu, son Président
  • Téléphone : 06 67 41 30 11
  • Adresse e-mail : support@travauxscan.com

2. Directeur de la publication

Adrian Barbulescu, en qualité de représentant légal de CAP ARL, Présidente de LILBAT.

3. Hébergement

Le site travauxscan.com, l’application web et les données des applications sont hébergés par :

Google Cloud France SARL (Firebase Hosting, Firebase Authentication, Cloud Functions, Cloud Firestore et Cloud Storage)
SARL au capital de 1 000 000 €, RCS Paris B 881 721 583
8 rue de Londres, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 68 53 00

Les données sont stockées dans l’Union européenne (région europe-west1, en Belgique).

Les applications mobiles sont distribuées par l’App Store (Apple) et Google Play (Google).

4. Nature du Service

TravauxScan IA est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ayant un besoin de rénovation, de construction ou de plans pour leur logement et des artisans professionnels indépendants.

LILBAT n’exécute pas les travaux proposés par l’intermédiaire du Service et n’est pas partie aux contrats conclus entre les particuliers et les artisans. L’analyse par intelligence artificielle est une aide à l’orientation ; le prix qu’elle affiche est un prix indicatif calculé par l’intelligence artificielle : il ne constitue ni un diagnostic, ni un devis, ni un prix garanti.

Les règles d’utilisation figurent dans les conditions générales d’utilisation des particuliers et des artisans ; les abonnements des artisans dans les conditions générales de vente. Le fonctionnement du classement des artisans est expliqué sur la page Référencement des artisans.

5. Contact et signalement de contenus

  • Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : support@travauxscan.com. Langue de communication : français.
  • Pour signaler un contenu ou un comportement que vous estimez illicite : bouton « Signaler » dans l’application, formulaire de la page Contact, ou e-mail à support@travauxscan.com. La procédure est décrite dans les conditions générales d’utilisation.

6. Propriété intellectuelle

La marque et le logo TravauxScan IA, la mascotte, les textes, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données du Service sont la propriété de LILBAT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de LILBAT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, vidéos, descriptions, messages, profils) restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’utilisation de cookies et autres traceurs sur la page Gestion des cookies.

8. Médiation de la consommation

La médiation ci-dessous concerne les litiges entre un consommateur et LILBAT relatifs aux services de la plateforme TravauxScan IA. Elle ne s’applique pas aux litiges portant sur les travaux réalisés par les artisans, qui sont des professionnels indépendants : ces litiges relèvent de la relation contractuelle entre le client et l’artisan. Chaque artisan doit garantir au client consommateur l’accès à un médiateur de la consommation et lui en communiquer les coordonnées.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

LILBAT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19801/VM/2610, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
  • le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné (LILBAT, 1 C Ruelle à Prunes, 59840 Pérenchies, numéro 19801/VM/2610) ;
  • un exposé succinct des faits ;
  • une copie de la réclamation préalable ;
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

9. Crédits

  • Conception et édition : LILBAT
  • Logo et identité visuelle : créés pour LILBAT
  • Photographies et illustrations du site : images créées pour TravauxScan IA, sans personnes ni chantiers réels ; les exemples d’analyse et de demandes sont fictifs et signalés comme tels

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.